Déclaration de confidentialité de Mares of Macha

Dernière mise à jour : février 2020

Le Site Web suivant (ci-après: le “Site Web”)

Est fourni par:

Mares of Macha BV ci-après “Mares of Macha”, "Nous” en “Notre”)
Veurnestraat 35
8640 Vleteren
KBO 0721.630.312
E-mail: klaas@maresofmacha.com
Téléphone: +32 485 568 573

N’hésitez pas à Nous contacter si vous avez des questions relatives à la protection de la vie privée. Nous vous promettons une réponse dans le plus brefs délais !

1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité?

Toute personne qui utilise nos Services (ci-après le « Pertinent »), divulgue presque inévitablement certaines données à caractère personnel. Ces données à caractères personnel constituent des informations qui nous permettent de vous identifier comme personne physique, sans égard que nous le fassions ou non. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer une relation directe ou indirecte entre une ou plusieurs données à caractère personnel et vous comme personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément à la GDPR et aux autres dispositions légales pertinents. Toute référence au GDPR dans ce déclaration de confidentialité est une référence au règlement du 27 avril 2916 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

Par cette déclaration de confidentialité, chaque personne concernée sera informée des opérations de traitement que Mares of Macha peut effectuer avec ses données à caractère personnel. Mares of Macha se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement notifiée au personne concernée. Nous recommandons aux personnes concernées de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données à caractère personnel?

2.1. Responsable du traitement

Mares of Macha détermine, seule ou en coopération avec d’autres, quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que l’objectif et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel. Par conséquent, Mares of Macha est un « responsable de traitement » au sens du GDPR.

Mares of Macha a pris des mesures techniques et organisationnels appropriées pour protéger les données à caractère personnelle de ses Visiteurs et Clients. Mares of Macha utilise des diverses technologies et procédures de sécurité appropriées pour protéger votre données à caractère personnel contre tout accès, usage ou divulgation non autorisés. Mares of Macha veille à ce que les données à caractère personnel fournie soient stockés dans un environnement contrôlé.

2.2. Traitant(s)

Mares of Macha utilise des « traitants » soigneusement sélectionnés pour le traitement des données à caractère personnel des personnes concernées. Un traitant est une personne physique ou une personne morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou au nom du responsable du traitement. Le traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Le traitant agit toujours conformément aux instructions du responsable de traitement.

Mares of Macha utilise les catégories suivantes de « traitans »:

  • Les entreprises que Nous avons engagées à de fins de marketing;

  • Les entreprises que Nous avons engagées pour le soutien technique et l’hébergement de TIC ;

  • Les entreprises que Nous avons engagées à des fins administratives (par exemple, le système CRM) ;

  • Les entreprises que Nous avons engagées à des fins de communication (par exemple, chat en direct sur le Site Web) ;

  • Les entreprises que Nous avons engagées à des fins logistiques (par exemple, pour la préparation des commandes, livraison, etc) ;

En vue d’une protection optimale des données à caractère personnel des personnes concernées, nous avons conclu les accords contractuels nécessaires avec les traitants de données susmentionnés, pour garantir qu’ils appliquent les mêmes normes élevées que nous.

Un transfert de données à caractère personnel vers un traitant situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ne peut avoir lieu que vers des pays qui ont été déterminés par l’autorité belge de protection des données à caractère personnel comme offrant le même niveau de protection adéquat ou, si tel n’était pas le cas, dans la mesure où Mares of Macha a conclu les accords contractuels nécessaires avec ce traitant, en tenant compte des dispositions standard imposées par l’autorité belge de protection des données.

3. Sur quelle base juridique vos données à caractère personnel sont-elles traitées?

Conformément au GDPR Nous traitons les données à caractère personnel sur la base des bases juridique suivantes :

  • Sur la base de l’exécution du contat tel que convenu avec le Client, ou l’exercice de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; ou

  • Sur la base du respect des dispositions légale sou réglementaires, relatives à la gestion de la relation contactuelle avec le Client, notamment la facturation ;

  • Sur la base de Notre intérêt légitime à répondre aux demandes d’information des Visiteurs et Clients.

  • Sur la base de Notre intérêt légitime pour l’envoi d’offres promotionnelles (direct marketing) à Nos Clients;

Sur la base de consentement explicite à l’envoi d’offres promotionnelles (direct marketing) à Nos Clients et Visiteurs.

4. Quelles sont les données à caractère peresonnel traitées?

Mares of Macha s’engage à ne collecter et ne traiter que les données à caractère personnel qui sont pertinentes et nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La quantité et la nature des données à caractère personnel qui sont collectées par Mares of Macha, dépend de votre usage de Site Web et/ ou Nos services. La collecte de données à caractère personnel est encore étendue grâce à une utilisation plus intensive de Notre Site Web et/ou nos Services. En général nos Clients divulgueront plus de données à caractère personnel que les Visiteurs. Concrètement, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Des clients:

    • Des données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;

    • Des coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;

    • Des données d’identification (coordonnées bancaires) ;

    • Des données à carctère personnel (sexe, âge, date et lieu de naissance, nationalité) ;

    • Des données d’identification électroniques (cookies, adresse IP);

Ces données à caractère personnel sont collectées lorsque le client passe une commande via le Site Web. Des autres données à caractère personnel peuvent être collecté à une date ultérieure, par exemple dans le cadre de l’après-vente.

Des visiteurs:

  • Des données d’identification personnel (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;

  • Des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ;

  • Des données d’identification électronique (cookies, adresse IP) ;

Ces données à caractère personnel sont collectés quand vous visitez notre Site Web et en particulier, lorsque vous remplissez et soumettez notre formulaire de contact.

5. A quelle fins vos données à caractère personnel seront-elles utilisées ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est essentiel pour le bon fonctionnement du Site Web et des services qui y sont liés. La collecte de données à caractère personnel est encore plus étendue alors que la personne concernée fait un usage plus intensif de notre Site Web et de Nos Services en ligne.

Le traitement n’aura lieu qu’aux fins spécifiques suivantes :

  • Des clients:

    • La gestion de la clientèle: administration des Clients, la gestion des commandes ,les livraisons, la facturation, la vérification de la solvabilité, l’assistance et le suivi des plaintes ;

  • Des visiteurs:

    • Répondre aux demandes d’inforamtion via le formulaire de contact du Site Web;

En outre, les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent également être utilisée aux fins suivantes :

  • Gestion des litiges

  • Protection contre la fraude et les infractions.

En outre, nous utilisons des cookies pour reconnaître (l’adresse IP de) nos Visiteurs et de leur offrir une expérience d’utilisation personnelle, pour mémoriser leurs choix techniques et pour détecter et corriger des défauts éventuels sur Notre Site Web. Consultez notre Politique des cookies pour plus d’information concernant la manière que nous utilisons des cookies.

En visitant notre Site Web, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l’utilisation de notre Site Web. Ces données sont : le lieu présumé de la consultation, l’heure et le jour de consultation, les pages visitées, etc. afin de protéger votre vie privée au mieux, ces données sont toujours anonymisées.

La personne concernée fournit toujours elle-même des données à caractère personnel à Mares of Macha et elle peut ainsi exercer un certain degré de contrôle. Mares of Macha se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si les données à caractère personnel requises sont manquant, incorrectes ou incomplètes.

6. Qui reçoit vos données à caractère personnel?

Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pour être utilisées au sain de MARES OF MACHA. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous Nous avez donné votre consentement explicite ou si le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat ou est requis par la loi.

7. Combien de temps conservons-Nous vos données à caractère personnel?

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire pour poursuivre les objectifs fixés. Ils sont supprimés de notre base de données lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à la poursuite de ces objectifs ou si la personne concernée exerce valablement son droit de supprimer les données à caractère personnel.

8. Que sont vos droits?

8.1 Garantie d’un traitement licite et sûr des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront toujours traitées à des fins légitime, comme indiqué à l’article 5. Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont conservées qu’aussi longtemps nécessaire pour atteindre les objectifs envisagés.

8.2 Droit d’inspection

Si vous pouvez prouver votre identité, vous acquérez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, vous avez le droit d’accéder aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel, aux catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont envoyées, aux critères qui déterminent la durée de conservation des données et aux droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données à caractère personnel.

8.3 Droit de rectification des données à caractère personnel

Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe avant tout au plaignant d'apporter les ajustements nécessaires à son "profil d'utilisateur" s'il l'a créé. Vous pouvez également nous contacter pour une demande de modification.

8.4 Droit de supprimer vos données à caractère personnel

Vous avez également le droit d'obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants:

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour l'objectif visé ;

  • Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ;

  • Vous vous êtes légitimement opposé au traitement de vos données à caractère personnel ;

  • Vos données à caractère personnel seront traitées de manière illégale ;

  • Vos données à caractère personnel doivent être supprimées sur la base d'une obligation légale.

La suppression des données à caractère personnel est principalement liée à la visibilité ; il est possible que les données à caractère personnel supprimées restent stockées temporairement.

8.5 Droit de limiter le traitement

Dans certaines cas, vous avez le droit de demander des restrictions sur le traitement de vos données à caractère personnel. C’est certainement le cas en cas de litige concernant l’exactitude des données à caractère personnel, si ces données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Mares of Macha pour déterminer que vous pouvez valablement exercer votre droit de suppression.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct », de profilage ou à des fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement des données. Mares of Macha cessera de traiter vos données à caractère personnel, sauf si Mares of Macha peut prouver qu’il existe des raisons juridiques impérieuses de traiter vos données à caractère personnel qui priment sur votre droit de vous y opposer.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel fournis à nous sous une forme structurée, commune et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, sauf si cela est techniquement impossible.

8.8 Droit de révoquer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple si vous l’avez donné en tant que Visiteur à des fins de marketing direct.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Si vous souhaitez d’exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par lettre recommandé à la prochaine adresse Veurnestraat 35, 8640 Oostvleteren ou par e-mail à info@maresofmacha.com. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.

10. Possibilité de déposer une plainte

Si vous avez des commentaires ou des plaintes concernant la manière dont Nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous en faire part en premier lieu. De cette façon, nous pouvons parvenir à une solution à l’amiable en consultation mutuelle.

Si, après cette notification, vous n’êtes toujours pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel par Mares of Macha, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour la Belgique :https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/).

© 2020 deJuristen (http://www.ictrecht.be). Les informations proposées sont légalement protégées par les droits d’auteur, de sorte qu’elles ne peuvent pas être reproduites ou communiquées sans l’autorisation écrite de deJuristen (contact@dejuristen.be). Tous les droits de propriété intellectuelle applicables sont donc conservés.